Politique de confidentialité

Introduction

Chez www.rc-pro-auto-entrepreneur.fr, nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site et utilisez nos services d’assurance RC Pro pour auto-entrepreneurs.

Cette politique s’applique au site www.rc-pro-auto-entrepreneur.fr et à l’ensemble des services que nous proposons. Elle respecte les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Azra
contact@rc-pro-auto-entrepreneur.fr

Notre Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : contact@rc-pro-auto-entrepreneur.fr

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez notre site et nos services, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Informations d’identification (nom, prénom)
Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
Informations professionnelles (activité, statut juridique, numéro SIRET)
Données financières liées à votre activité (chiffre d’affaires)
Historique de sinistralité
Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

Votre adresse IP
Les données de connexion et de navigation
Le type et la version de votre navigateur
Votre système d’exploitation
Les pages que vous consultez sur notre site
La date et l’heure de votre visite
Données de localisation approximative

2.3 Données issues des cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l’utilisation de notre site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture de nos services

Traitement de vos demandes de devis d’assurance RC Pro
Établissement de simulations personnalisées
Gestion de votre espace client
Exécution et gestion des contrats d’assurance

3.2 Communication

Réponse à vos demandes de renseignements
Envoi d’informations relatives à nos services
Communications concernant votre compte ou votre contrat

3.3 Amélioration de notre site et de nos services

Analyse statistique de l’utilisation du site
Personnalisation de votre expérience utilisateur
Amélioration continue de nos services et de notre site

3.4 Marketing (sous réserve de votre consentement)

Envoi de newsletters et actualités
Information sur nos offres promotionnelles
Partage d’articles de blog et de contenus éducatifs

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Notre intérêt légitime, dès lors que celui-ci ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux
Votre consentement, notamment pour les communications marketing

5. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Notre personnel autorisé
Nos partenaires assureurs pour l’établissement des contrats
Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance informatique)
Nos sous-traitants administratifs (gestion client, facturation)
Les autorités publiques, dans le cadre d’une obligation légale

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

Données relatives aux contrats : pendant toute la durée du contrat, puis pendant la durée légale de prescription (5 ans après la fin du contrat)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
Données de connexion : 1 an

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des données sensibles
Des procédures d’authentification sécurisées
Des sauvegardes régulières
Des tests de sécurité périodiques
Une formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité

8. Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@rc-pro-auto-entrepreneur.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email : contact@rc-pro-auto-entrepreneur.fr.

Dernière mise à jour : 05/05/2025